Sassou Nguesso ne sera pas candidat à l’élection présidentielle de 2016

~~Par Didier MOUEGNI IVOLO

Master degree de politique internationale

Université Fudan

Shanghai – Chine

Depuis des mois, le peuple congolais, les politiciens de tous les partis politiques et la société civile discutent de la nécessité ou pas de modifier la constitution du 20 janvier 2002. Même RFI a organisé une émission débat autour des modifications des constitutions en Afrique et a pris le cas du Congo-Brazzaville. J’ai moi-même participé à ce débat soutenant que cette constitution ne peut être modifiée pour le moment.

~~Pourquoi ?

Parce que Sassou NGuesso est celui qui a écrit cette constitution et le seul à l’avoir expérimenté en tant que président. Il est important de laisser d’autres chefs d’Etat l’expérimenter, ainsi, ils pourront nous dire si c’est nécessaire, opportun, judicieux ou capital de changer ou modifier la constitution pour le bien-être du Congo et des Congolais.

D’autre part, pour changer une constitution, il faut un évènement politique, une opportunité politique. Et dans le cas du Congo, il n’y a ni opportunité ni nécessité. En effet, le pays est calme, les institutions fonctionnent et ne sont pas en crise politique, le gouvernement n’est pas gêné dans son fonctionnement, le programme pour lequel Denis Sassou Nguesso a été élu est en train d’être appliqué avec une grande efficacité.

J’ai souvent entendu le ministre des grands travaux, M. Bouya se féliciter des réalisations faites grâce « au chemin d’avenir » programme phare du président. Alors aujourd’hui d’où vient le problème pour demander la modification de la constitution ?

Les arguments du PCT et leur démantèlement

Pour le Parti Congolais du Travail (PCT) et ses acolytes, il faut modifier ou changer la constitution car :

1- Cette constitution ne correspond pas au Congo d’aujourd’hui. Elle donne trop de pouvoir au président de la République.

J’ai lu et relu la constitution, je n’ai pas trouvé un seul article qui laisse penser que le président de la république a beaucoup de pouvoir. J’invite tout Congolais à lire cette constitution. D’ordinaire au Congo, les gens discutent des questions politiques, économiques, sociales, juridiques… sans preuves, sans bases, sans documents. Or, j’aime vérifier les choses. Je n’aime pas la croyance aveugle et stupide, des discussions sans fondements. Alors, je suis lire et relire la constitution du 20 janvier 2002. Voilà ce qu’elle dit :

TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF

ARTICLE 56

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques. Il protège les arts et les lettres.

Le Président de la République est le chef de l'exécutif. Il est le chef du Gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois.

Le Président de la République est garant de la continuité de l'Etat, de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités et des accords internationaux.

ARTICLE 57

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois.

…

ARTICLE 69

Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant: « Devant la Nation et le Peuple Congolais seul détenteur de la souveraineté: MOI (nom de l'élu), Président delà République, je jure solennellement:

- de respecter et de défendre la Constitution et la forme républicaine de l'Etat ;

- de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation et le Peuple m'ont confiées ;

- de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ;

- de protéger et de respecter le bien public ;

- de consacrer l'intégralité des ressources naturelles au développement de la Nation ;

- de garantir la paix et la justice à tous ;

- de préserver l'unité nationale et l'intégrité du territoire, la souveraineté et l'indépendance nationales. »

Le serment est reçu par la Cour constitutionnelle en présence de l'Assemblée Nationale, du Sénat et de la Cour suprême.

…

ARTICLE 72

Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute activité professionnelle: Le mandat de Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d'un parti politique.

ARTICLE 73

Durant leurs fonctions, le Président de la République et les ministres ne peuvent par eux-mêmes ou par intermédiaire, ni rien acheter, ni rien prendre en bail qui appartienne au domaine de l'Etat. Ils ne peuvent prendre part aux marchés publics et aux adjudications pour les administrations ou les institutions dans lesquelles l'Etat a des intérêts. Ils perçoivent un traitement dont le montant est déterminé par voie réglementaire. Le Président de la République occupe une résidence officielle.

ARTICLE 74

Le Président de la République nomme les ministres qui ne sont responsables que devant lui. Il met fin à leurs fonctions. Il fixe, par décret, les attributions de chaque ministre. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ministre.

…

ARTICLE 77

Le Président de la République nomme aux hautes fonctions civiles et militaires en Conseil des ministres. Il nomme aux hauts emplois civils et militaires. La loi détermine les fonctions et les emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres. Il nomme les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et des organisations internationales. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

ARTICLE 78

Le Président de la République est le chef suprême des armées. Il préside les conseils et les comités de défense.

ARTICLE 79

Le Président de la République est Président du Conseil supérieur de la magistrature.

ARTICLE 80

Le Président de la République exerce le droit de grâce.

ARTICLE 81

Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres délibère sur : - les projets de lois ; - les projets d'ordonnances ; - les projets de décrets.

ARTICLE 82

Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 74, 84 et 86, sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 86

Le Président de la République peut, après consultation des Présidents des deux chambres du Parlement, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, les garanties des droits et des libertés fondamentaux, l'action économique et sociale de l'Etat ou tendant à autoriser la ratification d'un traité.

Avant de soumettre le projet au référendum, le Président de la République recueille l'avis de la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution.

En cas de non-conformité à la Constitution, il ne peut être procédé au référendum. La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, la loi est promulguée dans les conditions prévues à l'article 83 alinéa 2.

Alors, en lisant tous ces articles, même un étudiant en 1ère année de droit vous dira que parmi ces articles, aucun ne donne trop de pouvoirs au président. Même dans les grandes démocraties, les pouvoirs du président correspondent à ce que nous avons dans cette constitution.

Donc, ce motif ne tient pas pour changer ou modifier la constitution. Des ministres comme Mabiala qui passe sur Zenga-Mambu pour dire que la constitution donne trop de pouvoir au président est un « idiot » qui n’a même pas lu la constitution. La preuve, il n’a cité aucun article de la constitution pour soutenir son argumentation. Nommer un tel ministre revient à prouver sa propre idiotie pour celui qui l’a fait.

2- Le deuxième argument est que la constitution prévoit elle-même les conditions de sa révision.

Là, j’avoue, en lisant la constitution que c’est vrai qu’il y a un article qui le stipule. Mais attention, je vous ai dit que j’aime vérifier, lire et relire le texte. Là aussi c’est ce que j’ai fait. Et quelle surprise!

Lisons ensemble :

TITRE XVIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 185

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient, concurremment, au Président de la République et aux membres du Parlement.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine, le caractère laïc de l'Etat, le nombre de mandats du Président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l'objet de révision ».

Alors là, je suis resté scotché à la lecture de cet article. J’ai lu les autres articles de ce titre XVIII, mais l’article 185 suffisait.

Cet article stipule bien sous quelles conditions la constitution peut-elle être révisée. Le plus intéressant, c’est qu’il y a des gardes fous.

La constitution interdit de toucher au nombre de mandats, à la forme républicaine et au caractère laïc de l’Etat.

J’ai donc compris pourquoi personne ne voulait citer les articles de la constitution. C’est parce que la constitution les contredisait, ils n’avaient pas raison et voulaient juste tromper le peuple car les gens discutent sans vérifier.

Donc même si Sassou révise la constitution, il ne peut être candidat car l’article 57 limite le nombre de mandat et l’article 185 interdit de réviser l’article 57 même en cas de révision de la constitution.

Conclusion

Ceci étant, Sassou NGuesso, en forçant le passage pour se maintenir au pouvoir viole la constitution et se met sous le coup de la loi. Il doit réfléchir et bien réfléchir car la constitution prévoit des sanctions pénales face à des telles attitudes. Je reste convaincu, après lecture sérieuse et minutieuse de la constitution du 20 janvier 2002 qu’elle est bonne pour notre pays. Il n’y a pas besoin de la réviser, en tout cas pas pour le moment.

Je n’ai pas trouvé un seul article qui stipule que pour réviser la constitution, on demande aux sages je ne sais de quel département, soient-ils du Niari, de la Sangha, de la Lékoumou, de la Cuvette Ouest ou que sais-je encore. Cela est une démarche anticonstitutionnelle et c’est encore plus grave lorsque cette initiative vient d’un ministre et du président de l’assemblée nationale. Cela prouve qu’ils n’ont jamais lu la constitution.

J’en appelle donc à François Hollande, à Barack Obama, à David Cameron, à Angela Merkel, à l’Union Européenne, à l’Union Africaine, à l’ONU… pour que tous fassent pression sur Dénis Sassou Nguesso pour qu’il quitte le pouvoir. L’argument qu’il doit terminer ce qu’il a commencé ne tient pas car lui-même a hérité des projets du professeur président Pascal Lissouba. Donc un autre aussi peut toujours continuer ce travail. Rappelons-nous les mots de Barack Obama : « L’Afrique n’a pas besoin de grand-hommes, mais de grandes institutions ».